Article 1
Dispositions et définitions préliminaires

Les présentes conditions d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services et utilitaires Printbox, fournis par Print boks d.o.o., Podmilščakova 25, 1000 Ljubljana, Slovenia.

Les termes utilisés dans ce document ont le sens qui leur est attribué ci-après:

"Cloud Computing" : Le "Cloud Computing", ou "nuage informatique", est un modèle de services informatiques permettant un accès partagé/mutualisé à un ensemble de ressources informatiques distantes (réseaux, serveurs, espaces de stockage, applications et services), Ces ressources sont aisément accessibles en libre-service, à la demande, et n'importe où dans le monde. Le Cloud computing facilite ainsi le travail collaboratif, ainsi qu'une fléxibilité et une disponibilité accrues de ces ressources. De fait, il permet de réduire le coût pour l'utilisateur.

"Software as a Service (SaaS)" : Un "logiciel en tant que service", ou "Software as a Service (SaaS)", est un modèle d'utilisation de logiciels dans lequel ceux-ci sont installés sur des serveurs distants plutôt que sur la machine de l'utilisateur. Ce dernier n'a donc besoin que d'un navigateur web et d'un accès internet. Le reste de l'infrastructure est délivré par le fournisseur des services.

"Services Printbox" : Services dédiés à l'impression de documents téléchargés en local (via une clé USB ou un scanner par exemple) ou via le "Cloud" (à partir d'un compte utilisateur Printbox ou d'un email par exemple). Ces services sont destinés aux particuliers et aux entreprises, et sont accessibles dans des espaces publics. Ces services sont fournis par Print boks d.o.o., Podmilščakova 25, 1000 Ljubljana, Slovenia, et actuellement opérés en France par New Printing Systems SASu, domiciliée 69 rue Lamennais 92370 Chaville (France).

"Utilitaires Printbox" : Ensemble d'applications contribuant à l'utilisation des services Printbox (et à la gestion du compte utilisateur associé le cas échéant) à partir d'appareils mobiles (tablette, smartphone), d'ordinateurs fixes et portables.

"Responsable" Le responsable des services Printbox est Print boks d.o.o. domiciliée Podmilščakova 25, 1000 Ljubljana, Slovenie. Ses services sont actuellement opérés en France par New Printing Systems SASu domiciliée 69 rue Lamennais 92370 Chaville (France).

"Tarification" : présente la tarification applicable aux services Printbox, disponible sur chaque kiosque Printbox, sur l'application Android, et sur le site fr.printbox.net.

"Kiosque Printbox" : Borne destinée à délivrer les services Printbox (en particulier l'impression, la copie, le scan de documents) dans des lieux publics.

"Utilisateur" : Personne, physique ou morale, enregistrée ou non auprès de Printbox, et qui utilise les services Printbox.

"Interface utilisateur" : Application informatique permettant de gérer les échanges entre la machine et l'utilisateur.

"Compte utilisateur" : Espace personnel comprenant des données d'identification de l'utilisateur, ainsi que ses contenus et crédits stockés dans le cloud.

"Printbox PIN" : Numéro unique d'identification personnel ("Personal Identification Number") que l'utilisateur reçoit lors de son enregistrement aux services Printbox. Ce code PIN lui permet de se connecter à son compte utilisateur.

"Emplacements" : Lieux publics où sont installées les kiosques Printbox.

"Website" : Désigne le site web fr.printbox.net, géré par le Responsable précédemment cité.

"Données personnelles" : Correspond aux données personnelles nécessaires à l'enregistrement (facultatif) de l'utilisateur aux services Printbox, et à la participation aux actions de communication menées par Printbox (actualités, opérations promotionnelles en particulier).

"Fichiers téléchargés" : regroupe les photographies, fichiers ou tout autre types de documents que les utilisateurs des services Printbox téléchargent sur leur compte utilisateur.

Article 2
Acceptation des conditions d'utilisation des services Printbox

L'utilisation des services Printbox et du site web associé (fr.printbox.net) implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. Le Responsable des services Printbox se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans notification préalable. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'informer de ces évolutions chaque fois qu'il se connecte au système Printbox pour utiliser ses services. Toute utilisation des services Printbox après publication de ces modifications entraine l'accord de l'utilisateur.

Pour les utilisateurs ayant conclu un accord particulier avec le Responsable des services Printbox, ces règles (à savoir la version en vigueur au moment de la signature de celui-ci) représentent la partie intégrante des dispositions contractuelles. En acceptant ces règles, l'utilisateur s'engage à agir en conformité avec elles.

Article 3
Enregistrement des utilisateurs

Pour bénéficier de l'ensemble des services Printbox, les utilisateurs doivent s'enregistrer (sur un kiosque Printbox ou sur le site fr.printbox.net). Pour se faire, ils doivent avoir au moins 15 ans, fournir une adresse email valide et choisir un mot de passe. Ce mot de passe doit comprendre au moins (4) quatre caractères, et combiner chiffre(s) et lettre(s). Ils doivent par ailleurs renseigner avec leurs propres données les champs obligatoires du formulaire (l'usurpation d'identité est punie par la loi).

En retour, ils reçoivent un email de confirmation contenant entre autres leur code PIN Printbox (visible aussi dans la rubrique "Aide" de leur compte utilisateur). Ils peuvent accéder à leur compte sur le site fr.printbox.net ou sur n'importe quel kiosque Printbox.

Article 4
Support technique du Responsable et accessibilité aux kiosques et services

Les services Printbox utilisent un réseau public Internet, généralement mis à disposition par le propriétaire, le locataire ou le gestionnaire de l'emplacement du kiosque. L'utilisateur accepte le fait que la disponibilité des services Printbox dépende du bon fonctionnement du réseau public Internet, et que le Responsable ne puisse être tenu responsable d'un dysfonctionnement dudit réseau. Le Responsable n'agit en aucune manière en tant que fournisseur direct d'accès Internet, d'énergie électrique ou de tout autre service de communication.

Le Responsable assure l'accès aux kiosques Printbox en concluant des accords individuels avec des propriétaires, locataires, gestionnaires d'emplacement, conformément à leurs contraintes réelles et légales (calendrier, heures d'ouverture, règles propres à l'emplacement, etc...). En accédant aux kiosques Printbox, l'utilisateur accepte de se conformer à ces contraintes. Dans la mesure du possible, le Responsable informe (sans y être obligé) des modifications de modalités d'accès.

Le Responsable se réserve le droit de mettre à jour, modifier, changer, supprimer des services, sans notification préalable aux utilisateurs.

Le Responsable peut modifier les paramètres nécessaires à l'utilisation des services Printbox. Dans ce cas, il doit en informer les utilisateurs au moins (3) trois jours avant leur mise en oeuvre : par email, sur les écrans d'information des kiosques, sur le site web fr.printbox.net.

Le Responsable s'engage à garantir l'accès au site web fr.printbox.net, et à la gestion des comptes utilisateur, à partir d'au moins un des deux navigateurs les plus utilisés en Slovenie.

L'utilisateur est informé et accepte que:

  • Dans le cas d'un dysfonctionnement à l'emplacement du kiosque Printbox lié à la connexion Internet, au réseau d'alimentation électrique, à la passerelle de communication, ou à tout autre équipement de communication, les services Printbox seront indisponibles jusqu'à correction de ce dysfonctionnement.
  • Les services d'un kiosque Printbox soient restreints (de façon temporaire ou permanente), en cas par exemple de manquement aux obligations contractuelles du propriétaire, locataire, gestionnaire de l'emplacement.
  • Le Responsable assure la continuité des services Printbox 24 heures/24, du lundi au dimanche (24/7/365), sauf cas de force majeure touchant entre autres le réseau, des opérations de mises à jour/mise à niveau (matérielle ou logicielle), ou liés aux horaires d'ouverture du propriétaire, du locataire ou du gestionnaire de l'emplacement du kiosque.
  • En période de fonctionnement normal des services Printbox, le Responsable se réserve le droit d'effectuer des interventions de maintenance, durant les week-ends et les jours fériés. Ces interventions peuvent entraîner l'indisponibilité totale ou partielle des services.
  • En période de fonctionnement normal des services Printbox, le Responsable se réserve le droit d'ajouter de nouvelles fonctionnalités, de modifier l'interface utilisateur, dès lors que cela n'affecte pas l'utilisation normale des services Printbox.

Le dysfonctionnement, la mise à jour, la modification de tout ou partie de l'équipement et/ou du réseau peut engendrer la perturbation, voire l'interruption, des services Printbox. Le Responsable s'efforcera de prévenir les utilisateurs en utilisant les canaux habituels de communication.

Durant les heures d'ouverture du Service Client (mentionnées sur les kiosques Printbox et sur le site fr.printbox.net), le Responsable s'engage à fournir une assistance technique professionnelle à tous les utilisateurs des services Printbox.

Le Service Client peut être contacté par email ou par téléphone (les deux sont mentionnés sur les kiosques Printbox et sur le site fr.printbox.net), les jopurs ouvrés de 09:00 à 18:00 (hors jours fériés et fermetures exceptionnelles).

Article 5
Engagement du Responsable lié aux contenus téléchargés par les utilisateurs sur le système Printbox

L'utilisateur s'engage à utiliser les services Printbox (kiosques, site web, autres services et utilitaires) sous sa propre responsabilité. Le Responsable ne pourra être tenu fautif de toute perte, altération, modification apportées aux données imprimées, envoyées, reçues, transmises ou stockées par l'utilisateur

Dans l'hypothèse où les contenus traités par un utilisateur sur les services Printbox ne respecteraient pas les présentes conditions d'utilisation, ou la législation applicable, toute personne qui en serait témoin peut alerter le Responsable en envoyant un email à info-ciup@printbox.net (en précisant la nature de la plainte ainsi que les fichiers/données concernés). Le Responsable examinera cette plainte et agira en conséquence. Si nécessaire, le fichier(dossier) contesté pourra être supprimé.

Par conséquent, le Responsable se réserve le droit de supprimer, censurer, modifier tout fichier (ou partie de celui-ci) qu'il estimerait contraire aux présentes conditions d'utilisation et/ou à la législation applicable.

Article 6
Rejet de l'enregistrement de l'utilisateur et/ou de l'accès aux services Printbox

Le Responsable se réserve le droit, à son entière discrétion, de rejeter l'inscription d'un utilisateur ou des achats de crédits qui lui sembleraient suspects. Il se réserve aussi le droit, toujours à son entière discrétion, d'exclure du système Printbox les utilisateurs qui auraient enfreints les présentes conditions d'utilisation ou qui auraient porter atteinte d'une manière ou d'une autre aux intérêts du système Printbox, de leurs dirigeants ou propriétaires (par exemple en ayant téléchargé dans le système Printbox des contenus ne respectant pas la législation applicable).

Article 7
Garantie applicable aux contenus téléchargés dans le Cloud Printbox

Le Responsable des services Printbox se réserve le droit de modifier les fonctionnalités et/ou l'expérience utilisateur proposées. Celui-ci ne pouvant garantir ni l'accessibilité, ni l'intégrité des contenus stockés dans le Cloud, il est recommandé aux utilisateurs de stocker ces derniers sur d'autres supports, s'ils souhaitent les utiliser à d'autres fins que les services Printbox.

Par ailleurs, le Responsable décline toute responsabilité quant à la véracité, l'exactitude et la légalité des contenus téléchargés sur le système Printbox par les utilisateurs ou partenaires d'affaires.

Article 8
Responsabilité en cas de dommages

La responsabilité du Responsable ne peut être engagée qu'en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle avérée. Printbox et ses représentants ne pourront être tenus responsables de tout dommage (direct ou indirect), y compris une éventuelle perte de profit ou d'un bénéfice attendu, résultant de l'utilisation ou d'une interruption de tout ou partie des services Printbox (incluant entre autres les kiosques et le site web Printbox), ou du dysfonctionnement d'utilitaires mis à disposition par la société Print Boks. Il en est de même d'une éventuelle perte de réputation, de transactions, de données.

Si le Responsable le juge nécessaire, il se réserve le droit d'interrompre la fourniture des services Printbox à tout moment, pour une raison quelconque et pendant le temps nécessaire, sans fournir un préavis d'une telle interruption. L'utilisateur accepte que, en aucun cas, il ne puisse prétendre à une compensation supérieure au double du montant de son crédit au jour où le service Printbox serait indisponible ou défectueux.

Article 9
Mise à disposition de services Tiers par le Responsable

Si le Responsable met à disposition de l'utilisateur Printbox tous éléments émanant de fournisseurs tiers (coupons de réduction, documents, logiciels, etc...), ceux-ci sont soumis aux présentes conditions générales ou, selon les cas, à celles du fournisseur tiers. L'utilisateur s'engage à les respecter. Le Responsable ne sera pas engagé sur la conformité et le respect des conditions du fournisseur tiers.

Article 10
Garantie du respect de la vie privée des utilisateurs

Bien que le Responsable s'attache à respecter la vie privée des utilisateurs, et la confidentialité des données et contenus traités, il ne peut les garantir que dans la limite des capacités techniques et de la législation en vigueur.

Lors de son enregistrement aux services Printbox (sur le site fr.printbox.net ou sur n'importe quel kiosque Printbox), l'utilisateur reçoit un code PIN ("Personal Identification Number") sur l'adresse e-mail saisie lors de son enregistrement. Il s'engage à le garder confidentiel.

Par ailleurs, il s'engage à consulter régulièrement l'email indiquée pour avoir connaissance de contenus et/ou informations relatifs à son compte utilisateur, au fonctionnement et à l'utilisation des services Printbox.

S'il soupçonne une utilisation frauduleuse de son mot de passe, l'utilisateur doit en informer immédiatement le Responsable. Celui-là lui permettra alors de le modifier gratuitement

Article 11
Obligations du Responsable et de l'utilisateur liées à l'accès au compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à garder son mot de passe confidentiel et à le changer régulièrement. Le Responsable ne peut être engagé en cas d'utilisation frauduleuse de ce mot de passe. Néanmoins, il doit agir en conséquence et immédiatement après réception de l'avis de l'utilisateur d'un détournement présumé.

Article 12
Utilisation, traitement et protection des données et contenus de l'utilisateur

En acceptant ces règles, tout utilisateur des services Printbox autorise l'utilisation et le traitement de ses données personnelles aux fins d'exploitation des services Printbox et l'envoi de courrier électronique conformément à l'article 13 du présent règlement.

Le Responsable s'engage à utiliser ces données uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues. En complétant le processus d'inscription, l'utilisateur reconnaît avoir été informé du traitement des données à caractère personnel dans le système Printbox, et accepte que le Responsable utilise et stocke ces données jusqu'à révocation. L'utilisateur peut stopper l'utilisation de ses données personnelles en envoyant un email à info-ciup@printbox.net. Cette révocation prend effet dans les 48 heures suivant la réception de la demande. Le Responsable garantit la confidentialité des données et contenus stockés dans les services Printbox selon la réglementation en vigueur. Il s'engage à ne pas transmettre ces données à des tiers, sauf si cela s'avère nécessaire pour le bon fonctionnement des services Printbox et/ou dans le cadre d'une procédure contentieuse. La durée de conservation de ces données personnelles est d'au moins un (1) an, sans excéder deux (2) ans, après le dernier accès de l'utilisateur à son compte personnel Printbox. Le Responsable ne garantit cette condition que tant qu'il fournit les services Printbox en France. En s'enregistrant aux services Printbox, l'utilisateur accepte ces différentes conditions.

Article 13
Utilisation des informations de contact de l'utilisateur

Une fois inscrit aux services Printbox, l'utilisateur accepte de recevoir des emails sur l'adresse mail qu'il aura communiqué. Ceux-ci peuvent contenir des informations sur l'utilisation des services Printbox, des offres promotionnelles (ex : coupons de réduction), ou des communications de partenaires de Printbox. L'utilisateur peut à tout moment demander au Responsable la suspension, temporaire ou définitive, de la réception de ces messages. Dans ce cas, Il ne pourra mettre en cause le Responsable quant à un éventuel défaut d'information lié à l'utilisation des services Printbox.

Pour se désinscrire de la liste d'envoi de ces messages, l'utilisateur doit cliquer sur le lien UNSUBSCRIBE, situé en bas du message. Le Responsable s'engage à ne pas diffuser les données personnelles de l'utilisateur à des tiers, hormis si cela s'avère nécessaire pour la bonne marche des services Printbox ou dans le cadre d'une procédure contentieuse.

Article 14
Tarification et moyens de paiement

La tarification, ainsi que les moyens de paiement acceptés, sont consultables sur tout kiosque Printbox, sur le site fr.printbox.net, ainsi que sur l'application Android (rubrique "Pricelist"). Les services payants Printbox sont basés sur un principe de prépaiement et sur l'attribution de "crédits" (1 page A4 = 1 crédit). Avant de finaliser sa demande, l'utilisateur peut consulter le nombre de "crédits" requis.

Les moyens de paiement actuellement acceptés sont les pièces et billets, ainsi que les coupons de réduction. Un système de paiement par smartphone ou carte bancaire est actuellement à l'étude. Les paiements peuvent s'effectuer sur n'importe quel kiosque Printbox. Ceux-ci ne rendant pas la monnaie, le Responsable n'est pas tenu de rembourser à l'utilisateur les "crédits" non consommés (sauf interruption définitive des services Printbox en France). En revanche, l'utilisateur peut stocker ses "crédits" restants sur son compte personnel, en s'enregistrant sur n'importe quel Printbox ou sur le site fr.printbox.net. Il peut alors les utiliser sur n'importe quel Printbox et n'importe quand (dans la limite d'un an après leur achat). S'il décide de clôturer son compte, il ne pourra prétendre au remboursement des éventuels "crédits" restants non utilisés. La prestation Printbox demandée ne s'effectue qu'après confirmation de l'utilisateur et complet paiement (y compris par code promotionnel). Dès lors, les présentes conditions d'utilisation sont réputées acceptées par l'utilisateur, dans le cadre de la législation en vigueur. Pour toute information ou demande relative au paiement des services Printbox, l'utilisateur peut écrire à info-ciup@printbox.net ou appeler le Service Client au 06 64867558 (de 09:00 à 18:00, tous les jours ouvrés hors jours fériés ou fermeture exceptionnelle).

Article 15
Responsabilité liée aux contenus téléchargés par les utilisateurs dans le Cloud Printbox

Les utilisateurs des services Printbox s'engagent à ne télécharger que des contenus conformes aux lois en vigueur, en particulier en termes de droits d'auteur et de propriété industrielle. Ils sont et restent indéfiniment responsables de l'utilisation de ces contenus. En effet, le Responsable n'a pas nécessairement les capacités juridiques ou techniques de contrôler l'intégralité des contenus téléchargés.

Dans le cas d'une infraction présumée, le Responsable coopère avec les autorités compétentes, conformément à la législation en vigueur.

Article 16
Droits d'auteur afférents aux services Printbox

Le contenu des services, le site web fr.printbox.net, les utilitaires, l'interface utilisateur, l'identité visuelle, les bases de données, le code de programmation créés par Print boks sont déposés et/ou protégés par le droit d'auteur. En conséquence, toute copie ou utilisation de ces éléments sans l'accord écrit préalable du Responsable est interdite.

Article 17
Cookies

L'utilisation des cookies sur le site fr.printbox.net respecte la législation en vigueur, en particulier la directive européenne sur la vie privée et les communications électroniques ( 2002/58 / CE). Le Responsable du site web ne stockera des données et/ou n'accèdera aux données de l'utilisateur stockées sur son appareil que si l'utilisateur a donné son accord. Celui-ci aura été préalablement informé du but du traitement de ces données par le Responsable. Tout enregistrement de cookie et/ou collecte de données utilisateur ne sera effectif qu'àprès consentement explicite de l'utilisateur.

Les utilisateurs du site fr.printbox.net seront informés :

* que les données collectées sont destinées à être stockées dans le cookie, dans quel but et combien de temps le cookie restera valide * que le cookie permettra éventuellement aux fournisseurs de publicité de recueillir des données sur les visites d'autres sites Web, l'affichage de publicités,... * de la nature du cookie et de son utilisation

L'utilisateur indique de façon explicite s'il accepte ou non les cookies. Il est réputé les accepter dès lors :

* qu'il utilise le site web fr.printbox.net * qu'il s'enregistre pour créer son compte personnel Printbox, et à chaque fois qu'il s'y connecte (entre autres pour y télécharger des contenus/fichiers) * qu'il utilise les services Printbox Le fait que l'utilisateur accepte l'utilisation de cookies implique son accord pour la collecte des informations qui y sont liées.

Article 18
Dispositions finales

Les éventuels litiges qui ne pourront être résolus à l'amiable seront soumis à la juridiction compétente et au droit applicable.

Au cas où l'une des présentes conditions générales s'avérait inappropriée, illégale ou invalide, celle-ci ne porterait pas atteinte aux autres conditions qui resteront en vigueur indépendamment de la disposition inappropriée. Cette dernière peut à tout moment être remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention initiale de la disposition invalide.

Article 19
Editeur des services Printbox et du site web fr.printbox.net

Print boks d.o.o., Podmilščakova 25, 1000 Ljubljana, Slovenia, representée par Aleš Glavan son Directeur, est le Responsable des services Printbox et du site web fr.printbox.net.


Print boks d.o.o.
Podmilščakova 25
SI-1000 Ljubljana

Ljubljana, 6.10.2015